POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — LA FERME AFRO-QUÉBEC
Responsable de la protection des renseignements personnels : Ferme AFRO-QUÉBEC| NEQ : 2280766314 | Adresse professionnelle : 251 av. du Précieux-Sang, Joliette (Québec) J6E2M2 | Date d'entrée en vigueur : 4 mars 2026
1. ENGAGEMENT ET CADRE LÉGAL
La Ferme Afro-Québec, s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle collecte conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, L.R.Q., c. P-39.1) et à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable est : Youssoufou Koné. Adresse : 251 av. du Précieux-Sang Joliette (Québec) J6E2M2. Courriel : youssouf@fermeafroquebec.ca, Téléphone : 514-608-7921. Toute demande doit lui être adressée.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Nous collectons : Identité, Coordonnées, Informations transactionnelles et de livraison, Communications et Données techniques. Nous respectons le principe de minimisation.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les finalités incluent : Traitement des commandes, Service client, Facturation, Communications promotionnelles, Amélioration des services et Sécurité.
5. BASE JURIDIQUE ET CONSENTEMENT
La collecte repose sur votre consentement libre et éclairé, obtenu lors de la commande ou de l'inscription à l'infolettre. Vous pouvez le retirer en tout temps.
6. COMMUNICATION À DES TIERS
Nous communiquons vos données uniquement à nos prestataires (transporteurs, paiements) ou lorsque la loi l'exige.
7. COMMUNICATION HORS QUÉBEC
Toute communication hors Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
8. DURÉE DE CONSERVATION
Dossiers clients : 7 ans. Marketing : jusqu'au retrait du consentement. Logs : 12 mois. Candidatures : 6 mois.
9. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS, limitons les accès physiques et formons notre personnel à la confidentialité.
10. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d'incident, nous avisons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées selon les risques.
11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Contactez le responsable.
12. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
Nous utilisons des témoins pour le fonctionnement du site. Vous pouvez les refuser via votre navigateur.
13. PLAINTES
Toute plainte non résolue peut être adressée à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) au 1 888 528-7741.
14. MODIFICATIONS ET VIGUEUR
Politique adoptée le 4 mars 2026. La Ferme se réserve le droit de modifier ces termes en publiant les mises à jour sur le site.